BELINIT DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales » et/ou « CGV ») régissent l’achat en ligne effectué sur le site www.belinit.it (ci-après dénommé « Site »), détenu et géré par la société Belinit S.r.l., et s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après dénommés « Produits » ou « Produit ») conclues à distance sur le Site.
1.2 L’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés « Clients »), entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale, industrielle ou professionnelle qu’ils ont pu exercer, âgés de plus de 18 ans.
1.3 Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales mises à sa disposition sur le Site, afin d’en permettre la connaissance ainsi que la mémorisation et la reproduction par le Client conformément à l’article 12, alinéa 3, du Décret Législatif 9 avril 2003, n. 70 ( » Transposition de la Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information dans le marché intérieur, avec une référence particulière au commerce électronique “ – ci-après, ” Décret sur le commerce électronique »). En utilisant le Site, le Client adhère inconditionnellement aux conditions d’utilisation indiquées ci-dessous, qui peuvent toutefois être modifiées, à tout moment et sans préavis, par Belinit S.r.l. selon sa discrétion incontestable ; votre utilisation du Site après les modifications susmentionnées sera considérée comme une adhésion inconditionnelle aux conditions d’utilisation telles que modifiées. Les informations, les images, les photographies, les marques, les produits et en général les éléments et le matériel que le Client trouvera sur le Site sont divulgués uniquement à des fins promotionnelles et publicitaires ainsi qu’à des fins d’information ; le Client peut télécharger ou copier les informations et le matériel susmentionnés uniquement pour un usage personnel et non commercial.
1.4 Les contrats conclus avec Belinit par l’intermédiaire du site sont régis par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, tel que modifié (ci-après dénommé « Code de la consommation ») et par le décret sur le commerce électronique susmentionné.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
2.1 Le vendeur est la société Belinit S.r.l. (P.I. et C.F. : 02400470502) REA PI 204.310, dont le siège social est situé à Ponsacco (PI), Via Atene,10 tel. (+39) 3314311005; e-mail sabine@belinit.it
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
3.1 Les informations sur les produits, avec les codes produits correspondants, sont disponibles sur le site où le client trouvera des détails sur les principales caractéristiques des produits individuels, leur état physique, la liste des ingrédients, les informations nutritionnelles et complémentaires, l’origine, la durée de conservation et les conditions de stockage.
PRIX
4.1 Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Aux prix des Produits s’ajoutent les frais de livraison indiqués séparément dans le formulaire de commande.
MODE D'ACHAT
5.1 Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués dans l’offre de chaque Produit sur le Site.
5.2 Avant d’envoyer une proposition de commande, le Client est invité à s’assurer qu’il a lu et compris les instructions fournies au cours de la procédure d’achat et les présentes Conditions générales, car elles seront contraignantes une fois le contrat conclu. Pour l’achat de Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de proposition de commande en format électronique à Belinit, en suivant les instructions sur le Site. Le Client devra insérer le Produit dans le « panier » approprié et, après avoir lu et accepté les Conditions Générales, en particulier la participation aux frais de livraison et les conditions relatives au droit de rétractation, ainsi que la Politique de Confidentialité, il devra sélectionner le mode de paiement souhaité et choisir l’option « procéder à la commande ».
5.3 Si le Client doit corriger des erreurs de saisie, il doit suivre la procédure de modification appropriée indiquée sur le Site, avant de soumettre sa proposition de commande. En particulier, le Client a le droit de modifier la quantité des Produits qu’il a l’intention d’acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits du « panier d’achat ».
5.4 En envoyant la proposition de commande à Belinit, le client reconnaît et déclare qu’il a lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et qu’il accepte les conditions générales dans leur intégralité.
5.5 Sans préjudice des utilisations de données décrites dans la Politique de confidentialité et sous réserve du consentement exprès du Client, le formulaire de proposition de commande et les données du Client relatives à la proposition de commande seront conservés par Belinit pendant la durée prescrite par la loi applicable.